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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FADIS
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VD
Marque expirée - Marque en non vigueur

VD
FADIS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99801257
Date de dépôt :
01/07/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/07/2019

Présentation de la marque VD

Déposée le 1 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FADIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VD »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FADIS domicilié(e) ZAC de l'Echangeur Ilôt numéro 2 - 18000 - BOURGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 571 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VD est expirée depuis le 1 juillet 2019.

FADIS a également déposé les autres marques suivantes : IS INTERNATIONAL SELECTION , INTELLIO , AIR & VIE , VENTIL'DISTRIBUTION , HBH LE TRAITEMENT DE L'AIR , BLUE ICE , POKITO , HYGROVARIABLE , DOFEO , KALIX'RT


FADIS, Société par Actions Simplifiée - ZAC de l'Echangeur Ilôt numéro 2 - 18000 - BOURGES - France - SIREN 329571012


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 17 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394691 - Publication au BOPI 2004-06-17

Inscription le 17 juin 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°394692 - Publication au BOPI 2004-06-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Renouvellement sans limitation le 20 avril 2009 n°2405084 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-20

Appareils et installations de ventilation, de conditionnement de l'air et leurs éléments constitutifs.